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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DU MOBILIER 

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Ce document présente les conditions générales de vente applicables à tous les produits des fabricants et revendeurs sur notre site en ligne pour une usage domestique. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de commander tout Produit. En passant commande d’un de nos Produits, vous acceptez ces conditions générales de ventes.

Notre Ste est une entité légale indépendante  en notre nom et pour notre propre compte.

Tout achat effectué depuis le site ou à votre domicile est ainsi conclu entre vous en tant qu’acheteur et la Ste MCD choisi en tant que vendeur.

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1. EN QUOI CONSISTE LE CONTRAT CONCLU ENTRE NOS DEUX PARTIES

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Nos produits sont fabriqués/modifiés selon vos besoins. Vous pouvez organiser un rendez-vous avec une de nos décoratrices intérieures à votre domicile ou vous pouvez acheter votre meuble directement en ligne sur notre site web après que vous vous êtes enregistré et conseiller par l'une de nos décoratrice.

Après avoir passé votre commande vous aller recevoir par mail votre Bon de Commande avec une date de livraison approximative précisée.

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Une fois votre commande effectuée, vous recevez le Bon de Commande, vous ne serez plus capable de modifier les articles commandés. Cependant, il vous sera possible de changer vos coordonnées et les détails de la livraison en contactant notre magasin.

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2. DESCRIPTION

Que vous optiez pour un Produit personnalisé ou pas, chaque image doit correspondre au texte descriptif et sera limitée par les paramètres de l’écran ou du catalogue de présentation  sur lequel le Produit apparaît. La correspondance des couleurs est primordiale. Nous nous permettons de vous envoyer un échantillon de tissu / cuir choisi pour votre accord écrit préalable avant d’accepter votre commande et commencer la production.

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3. LIVRAISON

3.1 Délai de livraison.

Votre commande doit être honorée à la date de livraison indiquée sur le Bon de Commande avec une tolérance de 30 jours ouvrable. Si aucune date de livraison n’est spécifiée, la livraison doit être effectuée dans un délai raisonnable à la date du Bon de Commande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Le délai précisé pour la vente de produits de fabrication courante est ferme. En ce qui concerne la vente de produits personnalisés (en exemple : un canapé), le délai est indicatif.

Dans ce cas, nous ferons connaître à l’acheteur le délai ferme à prévoir dès l’expiration du temps nécessaire pour procéder aux vérifications et informations techniques concernant la commande et au plus tard dans les 15 jours de la signature du bon de commande.

Le délai ferme sera fixé par rapport au délai donné à titre indicatif dans une proportion raisonnable.

Le respect des délais susvisés est néanmoins subordonné :

• a) À l’absence de tout cas de force majeure,

• b) À l’absence de toute faute de l’acheteur notamment la non-observation des conditions de paiement stipulées à la commande ou la non communication des renseignements nécessaires à l’exécution de celle-ci. Cas d'une demande de financement par exemple.

3.2 Contrôle de livraison.

Toutes les commandes doivent être contrôlées à réception. Si le Produit a été endommagé pendant le transport, veuillez-nous en informer immédiatement et rédiger un écrit décrivant les dégradations suivies de votre signature sur le document de transport ou le document spécifique joint à votre commande lors de la livraison avec les photos de(s) produit(s) avant montage démontrant les endommagements réclamés.

Si vous ne fournissez pas tous ces documents, nous n’accepterons pas de réclamation sur les dommages dus au transport.

3.2 Contrôle de livraison.

3.3 Modes de livraison.

Il existe 3 options de livraison :

• Livraison & Montage (recommandé)

• Livraison

• Retrait en entrepôt sur prise de rendez-vous.

3.4 Information sur la date et l´heure de livraison :

Vous serez contacté (2 à 5 jours) avant la date de livraison afin de confirmer la date et l’heure de livraison.

Si la livraison ne peut être effectuée conformément à ce qui a été établi lors de la prise de commande en raison d’un manque d'informations nécessaire à la bonne exécution de la livraison (escalier trop exigu, étages non prévues) vous serez facturé de frais supplémentaires correspondants aux tarifs appliqués en vigueur.

Si la livraison ne peut être effectuée conformément à ce qui a été établi lors de la prise de commande en raison d’un manque d'informations (en raison d’un manque de précision dans l’adresse de destination, adresse différente du Bon de Commande, escalier trop exigu etc.) et qu’une autre livraison doit être organisée, vous serez facturé de nouveaux frais de livraison.

3.5. Intégralité de livraison.

A la livraison, veuillez contrôler votre commande pour vous assurer que l’intégralité de vos Produits est arrivée en bon état. Si vous avez opté pour la livraison et le montage, vérifiez la commande avec l’équipe sur place pour vous garantir entière satisfaction.

3.6. Facilitation de livraison.

En fonction des options choisies, votre commande est livrée à domicile ou mise à disposition au dépôt du magasin.

Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l'intérieur du domicile en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès (accès camion, escalier, ascenseur…), notre Ste pourra subordonner la livraison, avec prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés, sur accord d'un devis établi au préalable.

3.7 l’Access aux marchandises.

Dans le cas où le montage d’un meuble et notamment la fixation au mur est réalisée par nos soins, le client doit s’assurer que l’installateur puisse effectuer l’installation en désencombrant le passage et en ôtant tout objet personnel. Si le client a connaissance d’un défaut entachant le mur ou d’un danger présenté par celui-ci (notamment câblage électrique, canalisation, tout autre élément caché pouvant avoir un impact direct ou indirect sur l’installation), il doit nous en informer préalablement au début de l’installation.

Si, avant de commencer le montage, l’installateur constate que l’état du mur est susceptible d’affecter ou empêcher la bonne réalisation de l’installation murale ou de la rendre dangereuse, il doit en informer le client. Si le client demande à l’installateur de procéder à l’installation malgré l’information reçue, l’installateur ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’installation murale réalisée.

Nos livreurs ne peuvent laisser la marchandise sans son règlement intégral.

Vous demeurerez responsable dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès de ceux-ci, sauf dans l’hypothèse où la difficulté nous aurait été expressément signalée au moment de la commande. Dans ce cas, les marchandises seraient réintégrées en nos locaux et la facture deviendrait immédiatement exigible. Le client fera alors son affaire personnelle de l’acheminement et du montage de ce mobilier dans ses locaux.

En cas de nécessité de stockage au-delà d'un mois après information de la mise à disponibilité de la marchandise vous serez facturé € 10 par semaine par m3.

Vous ne pouvez pas refuser une partie de produits au moment de la livraison. Dans de tels cas, les frais de livraison standard seront appliqués deux fois (pour la livraison et le retour des marchandises à l'entrepôt)

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4. RISQUE ET PROPRIETE

4.1 Responsabilité de la marchandise.

Le transfert de propriété ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par l’acheteur, peu importe la date de livraison.

4.2 Propriété de la marchandise.

Les marchandises objet de la présente vente restent la propriété de la Ste MCD jusqu’au paiement complet du prix total. En cas d’impayé, la Ste MCD se réserve la possibilité, soit d’exiger le règlement intégral, soit de reprendre la totalité des marchandises.

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5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Produits et nos frais de livraison sont tels que spécifiés sur le bon de commande, excepté en cas d’erreur évidente.

5.1 TVA, frais de livraison et de montage.

Les prix des Produits est TTC mais il n’inclut pas les frais de livraison et de montage, ainsi que des installations de fixation mural, le traitement antitaches et de monte-charge, le cas échéant.

5.2 Changements prix.

Les prix des Produits et les frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais ces changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyées une confirmation.

5.3. Erreurs évidentes de prix.

Nous n’avons aucune obligation de vous fournir le Produit à un prix erroné (plus bas), même après vous avoir envoyé un Bon de Commande, si l’erreur de prix est évidente et sans équivoque et a pu être reconnue comme erreur par vous.

5.4. Mode de paiement.

Le paiement des Produits se fait par virement ou par chèque. Nous acceptons les paiements par tout moyen de paiement.

5.6. Frais de paiement.

Lorsque vous réglez par carte de paiement, des frais sont appliqués. Les frais sont déterminés par l’émetteur de la carte de paiement, qui reçoit également le montant des frais directement. Le magasin ne tire aucun profit de ces frais.

5.7. Financement.

Lorsque le client souhaite financer son achat par un organisme de crédit, la demande de financement devra être faite au moment de la conclusion de la vente. La marchandise ne pourra être commandée auprès du siège qu’après acceptation du dossier par l’organisme de crédit et après expiration du délai de rétractation fixé par la loi.

En cas de refus du dossier de financement par l’organisme de crédit, la demande d’annulation de la vente sera examinée au cas par cas au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables.

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6. GARANTIES

Notre garantie commerciale est limitée à 24 mois (hors matelas) à compter du jour de la livraison. L’acheteur perd le bénéfice de la garantie dans les cas suivants :

• En cas d’erreur de manipulation ou de montage,

• Si les vices de fonctionnement résultent d’une intervention sur les biens, effectuée sans autorisation,

• En cas d’usure normale du bien comme par exemple la décoloration ou l’étirement d’un revêtement

• En cas d’une négligence

• En cas de défaut d’entretien de l’objet

• En cas de détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du meuble, comme l’usage de produits d’entretien non adaptés, ou l’exposition prolongée aux rayons solaires ou lunaires.

Indépendamment de la garantie commerciale, nous appliquons en tout état de cause la garantie légale aux termes de laquelle nous garantissons l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les marchandises vendues dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil sous réserve qu’ils nous soient signalés dès leur apparition ainsi que la garantie légale de conformité du bien au contrat. En ce qui concerne nos produits réalisés à partir de matériaux naturels susceptibles de contenir des variations ou des nuances de teinte ou de matière, la garantie contre les vices cachés ne pourra s’appliquer :

• En cas de différence de nuance de coloris par rapport à l’échantillon vu en magasin où accepté en écrit par vous, la qualité, quant à elle, sera conforme à l’échantillon signé par vous.

• En cas de différence de matières et/ou de motifs par rapport au produit vu sur échantillon ou photos, et ceci pour tous les produits d’origine naturelle tels que le marbre, les peaux (cicatrices, piqûres d’insectes, marques de blessures, nuances de couleurs sur la peau).

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7. COMMUNICATIONS ECRITES

Les lois en vigueur exigent que certaines informations ou communications que nous envoyons soient faites par écrit. Lorsque vous commandez, vous acceptez que la communication se fasse principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous fournirons des informations en publiant des communications sur notre site web. Pour les dispositions contractuelles, vous acceptez de communiquer par voie électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, toutes les informations et autres communications que nous vous envoyons sont conformes à toutes les obligations légales relatives aux communications écrites. Cette condition n’affecte en rien vos droits statutaires.

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8. EVENEMENTS ECHAPPANT A NOTRE CONTRÔLE

8.1 Nous ne sommes pas responsables des manquements ou des retards ou toute autre contrainte contractuelle causée par un événement échappant à notre contrôle (cas de Force Majeure).

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9. DROITS DES CONSOMMATEURS

Droit de rétractation

Vous bénéficiez du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation et aux annexes aux articles R221-1 et R221-3 du même code.

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9.1 Délai de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

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9.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à (insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur vous.

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ATTENTION !

Vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation si le(s) bien(s) retourné(s) est/sont impropre(s) à une nouvelle commercialisation. Nous vous recommandons donc de veiller à ce que le retour du ou des bien(s) soit effectué dans des conditions qui assurent sa conservation/leur, notamment dans son/leur emballage d’origine y compris tous les manuels, vis et charnières du produit pour une remboursement complet.

Votre responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation du ou des bien(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des bien(s).

9.3 Renvoi du bien/des biens

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes  : insérer le nom et l'adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous procéderez vous-mêmes, le cas échéant, au démontage du ou de(s) bien(s) et vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Veuillez noter que le magasin ne gère pas le transport des Produits retournés sauf en cas d’accord préalable.

Vous pouvez toujours contacter pour une offre de démontage et transport de retour vers le dépôt. Le frais de ce service ne sera pas inférieure aux coûts de livraison et montage standard plus une charge de € 79 de frais d’administration.

La Ste MCD rejette les Produits retournés sans accord ou avec demande de paiement à la livraison.

9.4 Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, et à l’exception de tout frais de montage éventuels) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ou par virement bancaire, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.5 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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10. INTEGRALITE DE L’ENTENTE

Ces conditions générales de ventes et tout autre document qui s’y réfèrent constituent un accord total entre les deux parties et se substituent à toute discussion préalable, correspondance, négociation, arrangement, entente ou accord préalables relatifs à l’objet de tout contrat.

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11. LOI ET JURIDICTION

Les Contrats d’achat de Produits effectués et tout litige ou réclamation se produisant ou étant en lien avec les dits contrats ou leur objet ou leur constitution (y compris les litiges et réclamations non contractuelles) sont soumis à la loi française.

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